Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 4 mai 2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site www.lunetroisquarts.com, géré par Lune Trois-Quarts, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 89496366900011, dont le siège social est situé à 103 chemin du Pastre, 84530 Villelaure.

1. Produits
Lune Trois-Quarts propose des créations illustrées et objets de décoration principalement destinés à l’univers de l’enfant. Certains articles peuvent être personnalisés à la demande du client. Les photographies des produits présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment dans le cadre d’une personnalisation. Les couleurs peuvent varier légèrement entre l'écran et le papier imprimé.

2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Lune Trois-Quarts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé automatiquement. Lune Trois-Quarts se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur.

4. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site. Aucune commande ne sera traitée sans validation du paiement.

5. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France sous 5 à 10 jours ouvrés (hors délais postaux), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge du moment par exemple. Lune Trois-Quarts ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services de livraison.

6. Produits personnalisés – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit endommagé.

7. Produits défectueux ou endommagés
En cas d’article reçu abîmé, nous vous invitons à nous contacter dans un délai de 48h après réception à l’adresse suivante : lalunetroisquart@gmail.com ou via le formulaire de contact. Bien que les dommages dus au transport ne relèvent pas de notre responsabilité directe, nous ferons toujours de notre mieux pour trouver une solution satisfaisante.

8. Responsabilité
Lune Trois-Quarts ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

9. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations et contenus du site www.lunetroisquarts.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, en nous écrivant à : lalunetroisquart@gmail.com.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.